RIFSEEP MTE/MCTRCT/ MER : Note de gestion du 3 août 2021

publié le 9 août 2021 (modifié le 26 août 2021)
Note de gestion du RIFSEEP du 3 août 2021 :
 
NDG RIFSEEP 2021 (format pdf - 3.9 Mo - 09/08/2021)


Cette note abroge et remplace les dispositions de l’ensemble des notes de gestion relatives au RIFSEEP des MTE/MCTRCT et Mer. Elle a vocation à s’appliquer rétroactivement dès le 1er janvier 2021.


Pour les Attachés, à noter que :

- l’application aux agents de catégorie A affectés dans les services déconcentrés d’IDF (services déconcentrés d’Ile-de-France : DRIEAT (DRIEA/ DRIEE) / DRIHL / DDI 77-78-91-95 ) des barèmes IFSE et des montants relatifs aux variations d’IFSE de l’administration centrale : cela concerne les montants minima et maxima, les montants liés à la gestion des mobilités ( changement de groupe de fonctions ascendant ou descendant, changement de poste au sein d’un même groupe de fonction, mutation entre services d’administration centrale ou services déconcentrés d’IDF et les autres services déconcentrés) et à la gestion des promotions.

Précision pour les services d’Ile-de-France.
La note indique que les services déconcentrés d’Ile-de-France sont les suivants : DRIEAT (DRIEA/ DRIEE) / DRIHL / DDI 77-78-91-95. Cependant, sont bien concernés tous les départements d’Ile-de-France, en tenant compte de l’organisation spécifique des départements de Paris (75) et de la petite couronne non organisés en DDI par le décret de 2009 (92,93,94) mais en unités départementales sous l’égide d’une Direction Régionale.

- la définition d’un ordre de traitement des évènements de carrière ayant un impact en termes d’IFSE : promotion - changement d’affectation - changement de poste (cf. pages 8 et 9/92 du PDF)


Cette note précise également :

- les dates de référence à partir de laquelle s’apprécie le réexamen de l’IFSE au bout des quatre ans : pour le 1er janvier 2021, la période considérée pour ce réexamen sera du 01/01/2017 au 31/12/2020.

- en cas de réorganisation ou de restructuration de services, les situations ouvrant droit à l’augmentation, au maintien ou à la baisse d’IFSE (cf. pages 18 et 19/92 du PDF). A noter la compensation indemnitaire assurée, selon les cas, par l’octroi du complément indemnitaire d’accompagnement ("l’autre" CIA prévu par le décret 2014-507 du 19 mai 2014).


Les barèmes 2021 de l’IFSE sont identiques à ceux de 2020.


En ce qui concerne le CIA, pas de changement, sauf pour le montant de référence qui augmente de la manière suivante :
+ 225 € pour l’AC et les services déconcentrés d’IDF
+ 200 € pour les autres services
Les fourchettes des montants fixés selon la manière de servir sont revalorisés surtout à partir du critère satisfaisant. On observe toutefois en parallèle une amplitude de modulation pour chacun des critères un peu plus élargie…

Le règlement du CIA devrait intervenir en novembre 2021 et les éventuelles d’IFSE sur la paye de décembre 2021.

NB. N’hésitez pas aussi à consulter notre rubrique présentant "l’Essentiel" des textes réglementaires, notes de gestion et autres fiches thématiques, relatifs à votre régime indemnitaire.