Promotions AHC 2021 : rappel sur les fonctions grafables

publié le 22 octobre 2020 (modifié le 23 octobre 2020)

Afin de répondre à un certain nombre de questions reçues par la permanence, nous mettons en ligne les deux textes applicables pour déterminer les fonctions grafables en tant qu’APE (pouvant être complétées par celles exercées en tant qu’AAE) :

- l’arrêté du 25 juin 2019 qui a élargi ces fonctions par rapport au texte initial du CIGEM du 30 septembre 2013 ( que nous republions, pour mémoire). C’est le texte de référence pour tous les postes quelque soit le périmètre ministériel. A noter que c’est lui seul qui s’applique pour les DDI.

- l’arrêté du 6 septembre 2019 qui complète les fonctions grafables interministérielles pour les services du MTE/MCT/Mer et ses établissements publics.

L’UPCASSE reste à votre disposition pour répondre à vos éventuelles interrogations.