Prime « crise sanitaire » : le décret promis a été publié et suscite déjà plein de questions

publié le 18 mai 2020

Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au « versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 » a été publié au JO.

L’UPCASSE est satisfaite que cet engagement pris par le Gouvernement soit effectif.

Cette prime ne sera pas soumise ni à l’impôt sur les revenus, ni aux cotisations sociales.

Toutefois, ce texte suscite pas mal de questions sur le périmètre des agents bénéficiaires qui sont intervenus « pour assurer la continuité du service public » tout au long de la crise sanitaire, c’est-à-dire durant la période de confinement et depuis le déconfinement.

Le montant de la prime est « modulable en fonction notamment de la durée de la mobilisation des agents » :
- taux n° 1 : 330 euros ;
- taux n° 2 : 660 euros ;
- taux n° 3 : 1 000 euros.

Pour l’UPCASSE, il est nécessaire d’avoir une note de gestion qui cadre les grands principes d’application de cette prime afin de ne pas tomber dans une gestion arbitraire.

Se posent notamment des interrogations sur les missions concernées, les positions de travail différentes (présentiel et /ou télétravail) et bien évidemment les enveloppes budgétaires.

Par ailleurs, pour le corps des Attaché(e)s et tous les agents soumis au RIFSEEP, l’UPCASSE soulève le risque d’avoir une gestion « croisée » avec le CIA pour l’année 2020…

Un dialogue social devra être engagé avec les représentants du personnel pour fixer les principes de gestion et éviter la porte ouverte à tout dérapage.

L’UPCASSE le demandera à l’administration lors de la CAP du 20 mai 2020.