Loi 4 D : un projet qui peut inquièter

publié le 2 mars 2021

La revue Acteurs Publics, toujours très bien informée, s’est procurée le projet de loi qui, après pas mal d’hésitations va être présenté au Parlement sans que l’on connaisse la date. Pour ce journal, "il n’y aura pas de chambardement en vue".

Quand on examine plus attentivement le projet, l’UPCASSE n’arrive pas tout à fait à cette conclusion essentiellement sur le volet routier… mais aussi en matière de transition écologique et de l’habitat. Le Gouvernement souhaite poursuivre des transferts de compétence ou à tout le moins, conforter certaines d’entre elles au bénéfice des collectivités.
Cela étant, ce n’est pas vraiment une surprise…

Nous mettons en ligne les extraits correspondants.