Les diverses indemnités liées à la mobilité et aux restructurations
publié le 15 janvier 2019
Prime de restructuration de service et d’allocation d’aide à la mobilité du conjoint : un nouvel arrêté a été publié au JO du 4 janvier 2015
Par arrêté du 2 janvier 2015, publié au JO du 4 janvier, le secrétaire général du gouvernement a complété la liste des services dont la restructuration donne droit, au sein des directions départementales interministérielles, au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint.
Indemnité Temporaire de Mobilité
Le Conseil d’État du 04 octobre 2010 annule partiellement l’arrêté relatif à l’ITM de juillet 2009.
Vous trouverez le courrier de notre fédération à la DRH concernant ce sujet.