Le complément indemnitaire d’accompagnement (2014)

publié le 20 janvier 2015 (modifié le 27 décembre 2017)

Le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement à la mobilité dans la fonction publique, institue un dispositif d’accompagnement afin de maintenir la rémunération des fonctionnaires mutés, détachés ou intégrés dans un autre corps ou cadre d’emplois de l’une des trois fonctions publiques à la suite de la suppression de leur emploi.

La note de gestion du 19 décembre 2014, consultable en suivant le lien ci-dessous, se donne pour objet d’apporter des précisions sur les modalités d’application du décret.

http://intra.rh.sg.i2/IMG/pdf/Note_...