Le CIA 2018 est enfin mis en place par la note de gestion du 23 juillet 2018 : l’aboutissement d’une action forte et permanente du syndicat pour obtenir cette part de rémunération prévue par la réglementation.

publié le 25 juillet 2018
Pour faire suite aux informations dont nous faisions part dans nos précédentes actualités, nous sommes en mesure de vous confirmer que le CIA tant attendu, prévu par le Décret n°2014-213 instaurant le RIFSEEP, est enfin mis en place au sein de nos ministères !
 

Après deux années de gel indemnitaire imposées aux Attachés, la part de rémunération au mérite prévue par le RIFSEEP va donc être enfin déployée. Nous faisions partie des derniers ministères à ne pas avoir mis en place de CIA, il était donc grand temps de le faire.

C’est sans doute en partie le résultat de l’insistance très forte que nous avons exercée sur la DRH depuis 2016 pour dénoncer cette situation inadmissible imposée aux cadres administratifs notamment.

C’est peut-être aussi en partie la conséquence de votre contestation que nous avons portée régulièrement, y compris auprès de Madame la Secrétaire Générale, notamment au travers de la pétition que vous avez été très nombreux à signer (974 signataires !), pétition que nous avions remise à la présidente de la CAP lors de la réunion du 31 mai dernier en provoquant une interruption de séance avec une délégation d’Attachés qui s’étaient mobilisés ce jour-là… Merci encore à eux et à tous ceux qui ont signé la pétition !

Nous n’avons cessé de réclamer ce CIA et sommes assez satisfaits de voir enfin l’aboutissement de nos actions à ce sujet, mais désormais il faudra être vigilant pour que le dispositif soit décliné dans une parfaite équité de traitement.

Sauf que nous avons quelques craintes à ce sujet, car même si le dispositif prévu semble assez bien cadré, nous avons découvert que l’administration avait décidé de supprimer toutes les réunions de concertation portant sur les attributions indemnitaires (les "commissions indemnitaires") et que, d’autre part, les harmonisateurs des services allaient être… les services eux-mêmes !

Si à cela vous ajoutez le fait que rien n’est prévu en termes de concertation locale, et aussi que les recours en contestation du CIA qui aura été notifié ne pourront pas être portés devant la CAP, vous aurez compris que vos représentants du personnel sont complètement exclus du dispositif et ne pourront donc pas jouer leur rôle de surveillance, d’alerte et de contre-pouvoir…

Le principe de transparence est donc volontairement écarté par l’administration et cela est fort regrettable. N’hésitez pas à saisir la permanence en cas de besoin.

A noter cependant que, suite à la demande de l’UNSA, les notifications de coefficients inférieurs à 0,80 (cf. la fourchette de modulation du CIA, page 6 de la note) devront obligatoirement comporter une motivation circonstanciée. C’est ce que l’on appelle "le minimum syndical" en terme de transparence…

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Vous trouverez ci-dessous la note de gestion du 23 juillet 2018 et une FAQ rédigée par la DRH à l’attention des services :
note de gestion CIA 23/07/2018 (format pdf - 205 ko - 25/07/2018)
note de gestion CIA 23/07/2018 - FAQ (format pdf - 198 ko - 25/07/2018)

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Les instructions viennent d’être adressées aux services, en voici un extrait :
Les ministres ont décidé de mettre en place dès 2018 un complément indemnitaire annuel (CIA) pour valoriser l’engagement professionnel de l’ensemble des agents bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). L’enveloppe destinée au CIA dégagée pour 2018 sera pérennisée en 2019 et au delà.
Les principes généraux de mise en œuvre du CIA sont les suivants :
- périmètre : agents bénéficiant du RIFSEEP, présents aux MTES/MCT au moins 6 mois sur la période du 01/01/2018 au 31/12/2018 et payés sur le programme 217 (y compris en PNA). Les listes des agents concernés par service employeur et les enveloppes correspondantes sont transmises par la DRH aux responsables de zone de gouvernance (RZGE) simultanément à la diffusion du présent message.
- enveloppe de CIA par employeur : elle est déterminée par la somme de taux de référence par corps/grade appliqués à chacun des agents remplissant les conditions d’éligibilité.
- montant individuel de CIA : montant déterminé en fonction de l’engagement professionnel et la manière de servir par les managers des agents.
- service harmonisateur : chaque service employeur pour l’ensemble des agents de son service (cat. A, B et C).
- processus de contrôle des enveloppes : RZGE puis bureau des politiques de rémunération (SG/DRH/PPS4).
- calendrier : harmonisation par service employeur : fin septembre 2018, processus contrôle et validation : début octobre 2018, intégration en paye : octobre à début novembre 2018, versement du CIA : décembre 2018.

Nous avons eu confirmation que les RZGE et PSI ont aussi reçu les instructions nécessaires et les listes des agents bénéficiaires pour les secteurs respectifs.

Les choses se mettent donc en place. Affaire à suivre…