L’essentiel

publié le 24 février 2022

Grâce à une présentation simplifiée, nous vous proposons désormais un accès immédiat, en un clic, aux documents les plus utiles et actuellement en vigueur sur cette thématique.

Pour toute remarque à ce sujet (suggestion de publication d’un fichier supplémentaire, ou signalement d’un texte obsolète par exemple, etc.), n’hésitez pas à contacter la permanence UPCASSE.

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CADRE JURIDIQUE GENERAL ET INTERMINISTERIEL

- DECRET n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature : LIEN

- DECRET n°2021-1123 du 26 aout 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats :
LIEN

- ARRETE du 19 juillet 2021 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l’intérieur et des outre-mer, dont les DDI LIEN

- ARRETE du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
LIEN

- INSTRUCTION pour le télétravail dans les DDI du 28 juillet 2021 et note d’accompagnement du SG du MI.
instruction teletravail ddi 28072021 (format pdf - 692.8 ko - 31/08/2021)
sg 28 juillet 2021 mise en place du teletravail mi et ddi (format pdf - 145.9 ko - 31/08/2021)

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CADRE JURIDIQUE MINISTERIEL

- ARRETE du 21 juillet 2016 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature aux ministères chargés de l’environnement et du logement : LIEN

- NOTE DE GESTION actuellement en vigueur au ministère :
protocole teletravail mte 23 02 22 (format pdf - 415.2 ko - 24/02/2022)

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DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES

- GUIDE INTERMINISTERIEL pour l’accompagnement du déploiement du télétravail dans les services :
teletravail guide dgafp 2016 (format pdf - 964.7 ko - 27/11/2017)

- une GUIDE DE LA DGAFP SUR TELETRAVIL ET TRAVAIL EN PRESENTIEL suite à la COVID 19 :
guide teletravail dgafp decembre 2020 (format pdf - 1.8 Mo - 16/02/2021)