Indemnité compensatrice dans le cadre de la hausse de la CSG : le décret publié récemment devrait être mis en oeuvre sur la paye de mars 2021

publié le 11 janvier 2021

Nous avions eu l’occasion de signaler à nos lecteurs que le projet de décret instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG dans la Fonction Publique, attendu depuis plusieurs mois, était imminent.

A la suite de la publication au JO du décret n°2020-1626 du 18 décembre 2020 modifiant le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, l’administration a indiqué que des modification informatiques ont été engagées par la DGFiP, afin de mettre en oeuvre ce décret avec un effet rétroactif au 1er janvier 2021.

L’administration prévoit que cela devrait être effectif sur la paye de mars 2021.