Elections de décembre 2022 dans les DDI : le MI "recadre" les choses … et certains SGCD !

publié le 6 mai 2022 (modifié le 9 mai 2022)

Vous avez été plusieurs, en DDI, à nous alerter sur des demandes particulièrement surprenantes de la part des SGCD reçues par mail il y a quelques jours, dans la cadre de la préparation des élections professionnelles de décembre prochain : code IBAN (que l’administration détient par ailleurs), adresse mail et numéro de téléphone personnel…

Bref, beaucoup d’intrusion allant jusqu’à "menacer" les agents que le défaut de réponse équivaudrait à une impossibilité de voter !!

L’UPCASSE a répondu sans hésitation : les agents n’ont pas à fournir ces éléments.

La CFDT a immédiatement saisi la DRH du MI et exigé un réunion d’urgence qui s’est tenue hier, dont vous trouverez les principaux points abordés :

Le MI s’est globalement défaussé sur les SGCD en disant qu’il n’avait jamais demandé que les services RH de proximité demandent ces informations par un message général tous agents, étant donné que ces mêmes SGCD peuvent y accéder via les bases de données RH de chaque ministère.

La CFDT a souligné que la note du MI était suffisamment imprécise pour qu’elle soit mal interprétée, ce qui est tout sauf un cas isolé.

La masse d’informations demandées est due au fait que le MI collecte les éléments nécessaires pour les élections spécifiques de chacun des cinq ministères représentés en DDI… qui bien évidemment ont chacun choisi des solutions techniques différentes.

En conséquence, ces informations ne sont pas toutes nécessaires pour tous les agents (cela dépend des procédures de vote propres à chaque ministère).

Concernant la demande d’envoi du numéro IBAN par courriel - qui est forcément dans les systèmes d’information RH (SIRH), sinon les agents ne seraient pas payés - point qui pose le plus problème pour les agents (mais également les autres données personnelles), le MI a indiqué qu’il referait une note à l’attention des SGCD, et nous avons cru comprendre qu’il y sera précisé que les agents ne seront pas sollicités par courriel collectif pour donner des informations personnelles.

Le numéro de téléphone personnel ne doit être demandé que si l’agent-e ne dispose pas d’un téléphone portable professionnel.

Pour ce qui est des adresses postales personnelles, la CFDT souhaite qu’elles soient demandées uniquement si celles présentes dans les SIRH semblent erronées et a demandé, avec insistance, de personnaliser les demandes par agent et non des sollicitations en vrac !

Ensuite le MI a présenté tout le processus de sécurisation du vote mise en place correspondant à la réglementation RGPD et dont la CFDT vous épargnera ici le fastidieux descriptif.

À propos de la menace diffusée par certains SGCD comme quoi les agents ne fournissant pas les informations demandées ne pourraient pas voter, vigoureusement dénoncée par la CFDT, la réunion a été l’occasion de rappeler les textes juridiques qui confirment que l’absence de certaines données ne peut en aucun cas faire perdre à un agent son statut d’électeur.

Notez cependant que, dans ce cas, l’agent concerné devra voter à la borne électronique qui sera mise en place dans chaque service.