Déroulement des concours et examens de la fonction publique en période de crise sanitaire : recommandations au 09/08/2021

publié le 2 septembre 2021

Des recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique en période de crise sanitaire, élaborées avec le concours de la direction générale de la santé, ont été transmises aux ministères en juin 2020 et mises à jour depuis lors.

Le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire permet le maintien du déroulement des concours et examens de la fonction publique.

Ces recommandations évoluent à nouveau pour tenir compte des dernières mesures gouvernementales.

Ce qu’il faut en retenir :

- Inapplicabilité du passe sanitaire : quel que soit le nombre de participants, les épreuves de concours et d’examen de la fonction ne font pas partie des activités pour lesquelles la présentation du passe sanitaire au regard de la covid-19 est requise pour l’accès à certains établissements ou lieux recevant du public dès lors que les examens et concours de la fonction publique n’entrent pas dans le champ d’application dudit passe sanitaire tel que défini par la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.

- Port du masque : Tous les candidats sont assujettis à cette obligation tant pour des épreuves écrites que pour des épreuves orales

- Candidats en situation de handicap : les candidats justifiant d’un certificat médical émanant d’un médecin agréé à raison d’une situation de handicap bénéficient d’une dérogation à l’obligation de port du masque. La situation particulière des personnes nécessitant une lecture labiale devra être prise en compte.

Ces recommandations rappellent notamment la nature des seuls masques autorisés, ainsi que l’obligation de distance physique de 2 mètres entre deux personnes en l’absence de port du masque, lorsque le port de ce dernier n’a pas été rendu obligatoire.