CAP des 20 au 22 mai 2020 (vote électronique) : les élu(e)s de l’UPCASSE dénoncent une situation de dialogue social insuffisant

publié le 20 mai 2020

Comme nous l’indiquions dans un précédent article, la CAP des AAE consacrée aux promotions (AHC, ES AHC et titularisations) avait débuté le mercredi 20 mai à 10h00.

Prévue pour être organisée uniquement dans un format de vote électronique (sur trois jours, entre le 20 mai à 10h00 et le 22 mai à 22h00), vos élu(e)s de l’UPCASSE ont fait part à l’administration de leur désapprobation des conditions dans lesquelles le dialogue social aura été organisé autour de cette dernière CAP promotion, déplorant notamment l’absence de toute session de réunion à distance, en présence de la présidente de la CAP et des représentants de la parité administrative, qui aurait pu précéder le déclenchement de la phase de vote électronique.

La seule réunion informelle qui avait été organisée lundi 18 mai n’avait pas permis de dialoguer avec la présidente de la CAP ni la parité administrative qui étaient absentes à cette réunion. Or, s’il y a bien un moment clé de dialogue constructif et de réflexion pleinement partagée dans le cadre d’une CAP, c’est bien au moment de la présence de toutes les parties prenantes à la CAP. C’est d’ailleurs souvent à cette occasion que des dossiers qui ne seraient pas retenus par la DRH pour la promotion de l’année sont soulignés par les OS et repérés par la DRH pour leur ré-examen lors des promotions des années suivantes. Certains de vos dossiers sont parfois "notés au PV de la CAP" à cette occasion et cela permet de les prendre en étudier avec attention dans le cadre des tableaux d’avancement suivants.

La richesse du dialogue social que nous avons toujours connu et à laquelle nous avons contribué depuis des années dans le cadre des réunions CAP était aujourd’hui absente et vos élu(e)s ont souhaité le signifier fermement, sans remettre en cause durablement les promotions qui vont être accordées au titre de 2020.

Vos élu(e)s UPCASSE, majoritaires à la CAP, ont donc décidé d’adresser un message à l’administration dans le cadre de l’organisation du vote électronique, en précisant qu’ils se refusaient à participer au vote et en réclamant une réunion CAP à distance suivi d’un vote électronique. A l’instar de ce qui a pu parfois se passer lors de certaines CAP en présentiel, vos élu(e)s UPCASSE ont donc décidé de "quitter la CAP" pour dénoncer une situation qu’ils ont jugé excessive et inappropriée à la défense des intérêts du personnel… Nous précisons d’ailleurs que l’une des deux autres OS de la CAP des AAE a également engagé la même démarche de retrait.

Voici le texte adressé par vos élu(e)s UPCASSE :

Madame la Présidente de la CAP,

Nous savons que les conditions de préparation et d’organisation de cette CAP auront été très particulières et nous insistons pour remercier celles et ceux qui se sont investis pour sa préparation.

Cependant, le dialogue social n’a pas pu s’établir dans des conditions acceptables, au regard d’un dialogue nourri que nous connaissons depuis de longues années, à la fois en pré-cap et en cap.

Nous aurions aimé avoir un moment d’échange avec vous de manière à partager nos observations sur certains dossiers et mieux comprendre les choix opérés par l’administration qui a opté pour un changement des "règles" (cumul emploi fonctionnel - troisième grade…), acceptées par tous. A titre d’exemple, l’administration décide de ne pas déroger aux classements des harmonisateurs. Hormis le fait que cela constitue une nouveauté vis à vis des pratiques antérieures, nous signalerons le cas des collègues éligibles à la promotion (singulièrement à l’échelon spécial) et partant à la retraite prochainement qui auraient pu nous donner du flux sur les promotions des prochaines années. De plus, ce tableau de promotion pose question quant au cumul de l’emploi fonctionnel de CAE et du grade d’attaché hors classe.

Le vote sous format électronique ne s’oppose pas à un processus de dialogue au sein de la CAP, même dans un format simplifié.

Aussi, nous réitérons la demande formulée lors de la pré-CAP de pouvoir disposer d’un moment d’échange avant de procéder au vote électronique. D’ailleurs, lors de la pré-CAP, l’UPCASSE, dans la droite ligne de son pragmatisme habituel et connu, a formulé la proposition de voter un tableau de promotion consensuel et de rediscuter lors d’une autre séquence sur d’autres dossiers ; cette nouvelle séquence pouvant donner lieu à un tableau complémentaire. La DRH n’a pas retenu notre proposition qui aurait finalement permis d’optimiser le nombre de promotions.

A ce stade, les listes établies par l’administration n’ont été complétées que de quelques propositions des organisations syndicales, mais il n’y a pas eu le dialogue social riche et abouti, ni les réflexions partagées, que nous mettions en œuvre jusqu’ici dans le cadre de nos réunions de CAP. L’UPCASSE, dans ces conditions, ne peut pas adhérer à ce processus particulièrement éloigné de l’idée que nous nous faisons du dialogue social.

Nous vous informons en conséquence que nous ne sommes pas en mesure de participer au vote électronique organisé du 20 au 22 mai 2020.

Très cordialement.

Les élu(e)s CAP de l’UPCASSE