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Les DDI sont au cœur d’un "mauvais carrefour" : pris entre une volonté de gestion horizontale en conflit avec la verticalité de la LOLF, sous la contrainte majeure de la RGPP de réduction des dépenses publiques et des velléités de prises de contrôle des Préfets…
C’est un des sujets d’actualité importants qui a été abordé parmi d’autres lors de la rencontre avec la Ministre.
Les positions prises lors du précédent CTP ont permis d’obtenir l’acceptation de plusieurs amendement portés par l’UNSA et la CGT.
La dernière réunion de travail a permis de noter des évolutions significatives de la part du Gouvernement.
Le Premier Ministre vient de diffuser une circulaire rappelant les règles de gestion des circulaires émises par les ministères.
On notera tout particulièrement que celles relatives à l’organisation et au fonctionnement des DDI doivent être diffusées par le SGG ou sous son couvert.
Le CTP Central DDI s’est réuni pour la première fois le 03 Février 2011 sous la Présidence de Serge LASVIGNES, Secrétaire Général du Gouvernement.
Vous trouverez la réponse de Georges Tron, au nom du Gouvernement, au courrier de l’inter-syndicale que nous avons mis en ligne dans nos colonnes.
Un député a déposé une proposition de loi visant à modifier le statut de la Fonction Publique dans le but de distinguer les fonctionnaires qui sont sur des activités régaliennes, des autres fonctionnaires qui seraient soumis à la généralisation du contrat de travail de droit commun.
La dernière réunion de négociation n’a pas permis d’avancer de manière significative.
Dans le cadre de la première réunion avec le Gouvernement sur le sujet, Elisabeth David a interpellé Georges Tron. Elle a porté un certain nombre de revendications au nom de l’inter-syndicale.
Un député de l’assemblée nationale, Christian Jacob, dans une interview à un journal s’interroge sur “la pertinence de l’embauche à vie des fonctionnaires” , notamment dans les ministères "non régaliens" dont celui de l’écologie.
Vous trouverez le communiqué de presse de l’UNSA Fonction Publique à ce sujet.
Les SG du MEEDDAT et du MAP ont signé une note relative à la mise en place de CHORUS
La circulaire conjointe MEEDDAT - MAP du 12 décembre 2008 fixe les règles d’affectation des agents.
Le Premier Ministre a donné la feuille de route pour la préfiguration des nouvelles directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ( DRJSCS) dans une circulaire du 19/09/2008.
Toujours le 19 septembre, le Secrétaire Général du Gouvernement a transmis aux Préfets un certain nombre « d’éléments de problématique et de données concernant la cohésion sociale au niveau régional et départemental. »
Dans une note du 9 juillet 2008, la DGPA a rappelé le dispositif prévu par divers décrets du 17 avril 2008 et qui ont déjà été présentés dans cette rubrique
Le Ministère vient de diffuser aux Préfets la circulaire conjointe du MEEDAT et du MAP du 22 juillet 2008 relative à l’évolution des activités d’ingéniérie et les modalités de retrait du champ concurrentiel
La circulaire du 15/07/2008 donne la feuille de route pour la mise en place des " Plans d’évolution des CETE "
L’UNSA MEDAD a adressé 2 courriers à Jean-Louis Borloo au sujet de l’ingéniérie publique et des mutualisations des activités support.
Dans le cadre d’une démarche inter-syndicale de l’encadrement du MEEDDAT, l’UNSA / UPCASSE a saisi Jean-Louis Borloo, Ministre d’Etat
La circulaire du Premier Ministre du 7 juillet 2008 apporte le cadrage de l’organisation territoriale de l’Etat au plan régional et départemental .
L’UNSA / UPCASSE a fait une synthèse de ce texte et a pris position
La circulaire du 15 mai 2008 du 1er Ministre donne la feuille de route pour la " réorganisation régionale du MEEDDAT "
Le Conseil des Ministres a validé la nomination de Jean-Claude RUYSSCHAERT, ingénieur général des ponts et chaussées, comme directeur général du personnel et de l’administration et, par intérim, directeur général de l’administration ( de l’ex MEDD ).
Les négociations sont engagées au sujet du rendez-vous 2008 concernant les retraites.
Les principaux axes de la feuille de route des discussions ont été formalisés dans un document du Gouvernement.
L’UNSA Fonctionnaires a rencontré André Santini, Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction Publique le 30 avril dernier.
La remise en cause du statut de la Fonction Publique de l’Etat s’accélère ….Alors que le Parlement a entamé l’étude du projet de loi " Mobilité " des fonctionnaires, les premiers décrets réglementaires viennent d’être publiés au JO le 19 avril dernier.
Le rapport Desforges est un audit sur le recutement au sein de la Fonction Publique qui vient d’être remis à Eric Woerth : une autre réforme en vue d’ici peu ? en tous cas, on reste dans la feuille de route du discours du Chef de l’Etat à l’IRA de Nantes de septembre dernier concernant "sa vision " de la Fonction Publique
Malgré une intense moblisation de l’UNSA Fonctionaires et de la plupart des autres orgaisations syndicales devant le CSFPE, le projet de loi " Mobilité des fonctionnaires" a été validé par le Gouvernement. C’est le Parlement qui va maintenant se pencher sur ce projet de loi.
Une circulaire du 11 mars 2008 co-signée par le SG du MEDAD , du MAP et par la DGME fixe la feuille de route pour la fusion
Le volet GRH de la RGPP a été présenté dans ses grandes lignes lors du dernier Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat ( CSFPE )du 18/12/2007 : quelques réformes intéressantes , mais d’autres qui s’apparentent à un " plan social " au sein de la FPE …
Le Conseil de modernisation des politiques publiques, présidé par le Chef de l’Etat,a arrété les principales réformes.
Communication des travaux de la commission et ajout de l’annonce du Premier ministre en date du 1er février 2008